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Revenus professionnels aux régimes
Hausse de la cotisation minimale : remède à la fraude ?
« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le