Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties

La loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publiée dans le bulletin officiel numéro 695 du 11 janvier 2021. Elle avait été adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement respectivement le 8 et 15 décembre 2020. Cette loi a pour objectif de

La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se

C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs. Le Crédit du Maroc (CDM) vient en effet de lancer la signature électronique des cautions bancaires sur le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). À travers cette innovation, la banque accompagne ainsi le projet national eGov. Soulignons que dans le cadre

L’administration qu’il gère a lancé, le 1er août 2017 sur son système de dédouanement en ligne BADR, une solution de signature électronique sécurisée pour les cessions souscrites sous les régimes économiques en douane. La solution permet également le dépôt des documents annexes dans ledit système. Ainsi, le dépôt des déclarations