La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment rendu publique la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances (N* 76-21) pour l’année budgétaire 2022. Voici les détails de cette note circulaire.  

La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

Est-ce une solution pour remédier au manque de ressources de l’Etat ? Dans la loi de finances (LF) de l’année en cours, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunts à moyen et long termes d’un montant global de 107,2 MMDH, dont 41 MMDH en externe (international) et 66,2 MMDH en interne

Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 28 juin 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales. Les détails. Voici l’intégralité du communiqué du Palais royal :Au

L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans lequel le système fiscal et financier d’un pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et

Mieux vaut tard que jamais ! Bien que la Loi de Finances de l’année 2020 ait été publiée dans le bulletin officiel, le 14 décembre 2019, il a fallu plus de trois semaines à la DGI pour produire un projet de discussion de la note circulaire d’une vingtaine de pages. Les

Le Souverain décide en octobre 2000 de faire « élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité ainsi que la révision de la fiscalité locale ». Depuis, les autorités concernées se sont engagées dans un processus de simplification du système fiscal, de baisse des tarifs,

Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation. « Aujourd’hui au niveau local, il y a

C’est l’une des bonnes nouvelles de ces 3èmes Assises de la fiscalité des 3 et 4 mai à Skhirat. Et c’est Khalid Safir qui a fait l’annonce. Le wali directeur général des collectivités locales a fait savoir que la Direction générale des Impôts, le ministère des Finances et toutes les

Des dispositions à clarifier d’une manière formelle, la refonte de l’IS, la dissolution de la Commission locale de taxation, les pistes pour lutter contre l’informel…, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) a transmis une batterie de propositions aux Assises de la fiscalité. Pour la CFCIM à