taxe
Remboursement de TVA : les démarches à suivre
Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.
Parafiscalité : un lieu non visité par les Assises de la fiscalité
Pire que la fiscalité locale, c’est la zone fiscale la plus opaque par excellence. Elle mérite d’être bien connue par les citoyens. Malgré les difficultés d’accès à l’information, Challenge a tenté de faire une incursion dans ce terrain inconnu, partant du principe le plus élémentaire en démocratie, le droit du
Nouvelle Charte d’Investissement : Les ultimes arbitrages avant la promulgation
Promise pour fin 2017 avant d’être annoncée pour imminente en octobre 2018, la promulgation de la nouvelle Charte de l’Investissement tient en haleine le monde des affaires. Après une gestation de près de trois ans, le nouveau cadre d’appui à l’investissement serait-il à la hauteur des attentes des opérateurs économiques
Assises de la fiscalité : le coup de gueule de Zouhair Chorfi
Les 3èmes Assises de la fiscalité, qui se sont déroulées du 3 au 4 mai à Skhirat, ont été l’occasion pour plusieurs corps de métier d’exiger diverses mesures et présenter des revendications à l’administration fiscale. Mais elles ont été aussi l’occasion de plusieurs coups de gueule ayant surtout servi à
Hausse de 5% des recettes fiscales brutes en 2018
Les recettes fiscales brutes se sont élevées à près de 159 milliards de dirhams au cours de l’année dernière, en progression de 5% par rapport à 2017, selon la Direction générale des impôts (DGI). Ce montant global est réparti entre les recettes spontanées (141,2 MMDH) et additionnelles (17,7 MMDH), précise
Cessation temporaire d’activité : un nouveau cadre de facilitation
La Direction Générale des Impôts (DGI) a fixé les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal, dans le cadre de son action contre la fraude et l’évasion fiscale visant à garantir les droits du Trésor et favoriser les conditions de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les
Transformation digitale : des indicateurs mitigés pour le Maroc
Le Maroc a connu ces dernières années une grande avancée technologique dans la dématérialisation des flux financiers et des services gouvernementaux. Plus besoin de se déplacer entre les différentes administrations, désormais, une simple connexion Internet suffit pour avoir accès à des centaines de télé-services diversifiés. Avec des domaines où le
Les acteurs de la communication dénoncent la taxe d’écran
Le marché publicitaire marocain a initié un mouvement de mobilisation générale en réponse aux dispositions de la nouvelle loi de finances 2018 relatives aux droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran. La nouvelle loi de finances est en effet venue modifier et compléter les articles 251-‐b, 254 et
Droit de douane : les nouvelles mesures de 2018
La loi de finances 2018 apporte de nouvelles mesures douanières qui vont nécessiter des ajustements dans la relation entre les contribuables et l’Administration des douanes et Impôts Indirects (ADII). Parmi les principales mesures figurent la réintroduction du droit d’importation pour le beurre, la requalification du certaines infractions et amendes, des
Taxe de redevance pour copie privée : le gouvernement fait marche arrière
Qui a dit que les lois au Maroc avaient la peau dure et la vie rude y compris les plus économiquement aberrantes ? L’APEBI (Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring) est en train de démontrer le contraire en arrivant à faire faire marche arrière toute au
Les professionnels de l’informatique vent debout contre le ministère de la Culture
Depuis quelques jours, le torchon brûle entre les professionnels du secteur des nouvelles technologies et le ministère de la Culture et de la Communication. Et pour cause la très controversée récente circulaire conjointe entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et le ministère dirigé par le haraki Mohamed Laâraj,
Vignette 2017 : pour conduire, la quittance de paiement suffit
Pas de changement concernant le paiement de la vignette automobile. Elle reste toujours payée auprès des banques et des prestataires de paiement, moyennant la délivrance d’une quittance ou d’un reçu. La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière