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La Chambre des Conseillers adopte le PLF-2023
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, au titre de l’année budgétaire 2023, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 ce lundi 5 décembre 2022. De façon plus précise, le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6
Réglementation douanière. Voici le nouveau recueil des circulaires de l’ADII [Document]
Le nouveau recueil provenant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année contient une synthèse de 24 réglementations. Une nouvelle classification ce sur quoi les circulaires ont porté, notamment sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures
Stefanie Stantcheva : «Les pays taxant le plus les plus riches sont ceux où les niveaux d’inégalités sont les plus bas»
Jeune professeure à l’université Harvard (Etats-Unis), Stefanie Stantcheva, avait reçu à 33 ans le Prix du « meilleur jeune économiste 2019 ». Récompensée à l’époque pour l’excellence de ses travaux sur les politiques fiscales et leurs effets sur les individus, elle explique dans une interview accordée au magazine Society comment les gens
Fiscalité des entreprises : vers la fin de la concurrence entre les pays ? [vidéo]
Les ministres des Finances du G20 planchent actuellement sur une réforme de la fiscalité des entreprises au niveau mondial qui permettrait de mettre fin à la concurrence entre les pays. Les Etats-Unis proposent une réforme du cadre de la fiscalité des entreprises au niveau mondial. En effet, la nouvelle administration
Obligations fiscales, un surcoût à éviter
Le système fiscal mis en place depuis les années 1980 est essentiellement déclaratif. En cas de défaillance, au niveau des obligations déclaratives, des sanctions fiscales s’appliquent graduellement. A travers ce dossier, Challenge essaie d’offrir à ses lecteurs une synthèse des sanctions fiscales prévues dans le Code Général des Impôts et
Conventions fiscales BEPS : les clarifications de la Direction générale des impôts
Face à la désinformation relayée par certains médias, l’administration fiscale apporte des éclaircissements. « Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre
L’indice des paradis fiscaux 2021 : les multinationales à la loupe !
L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans lequel le système fiscal et financier d’un pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et
Impôt : un projet de décret adopté sur les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire
L’Exécutif a adopté, lors du conseil de gouvernement du 14 janvier, un projet de décret relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire. Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif
Déclaration rectificative 2020 : les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.
Un levier de croissance sous utilisé
En dépit de l’importance du secteur touristique pour l’économie nationale, le PLF 2020 n’a prévu aucune mesure incitative afin d’apporter un nouveau souffle au secteur au terme de la Vision 2020 qui avait mis beaucoup d’espoir en matière de création d’emploi et de valeur ajoutée. Le tourisme, deuxième contributeur au