Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les