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Tribunal Administratif de Rabat
Contentieux judiciaire : le fisc s’engage
Non, le fisc ne joue pas au père Noël. La raison d’être du fisc est la collecte d’argent et non la distribution de cadeaux fiscaux. Les exonérations et autres dérogations fiscales, ainsi que le remboursement de la TVA, constituent une exception à la règle. Mais rien n’empêche le fisc d’être