Le dispositif mis en oeuvre relatif à la Taxe écologique sur le plastique tel qu’il est applicable aujourd’hui présente beaucoup d’imperfections pour lesquelles la CGEM avait déjà saisi le Gouvernement. A cet effet, et compte tenu de l’importance de ce travail d’identification des articles et produits en matière plastique, la CGEM invite les entreprises à faire un retour argumenté du rajout et/ou de la suppression des articles au plus tard avant la tenue du conseil d’administration  de la CGEM prévu le 27 mars courant, souligne la centrale patronale dans un communiqué parvenu à challenge.ma

Pour rappel, l’année 2013 avait connu la tenue de plusieurs réunions avec les représentants du Ministère de l’Environnement, du Ministère du Commerce et de l’Industrie et de la Direction des Douanes en vue de corriger les imperfections du texte et d’élargir la base imposable. La dernière réunion date du 21 février 2014 au siège du ministère, suite à laquelle, la CGEM s’est engagée à valider les listes des produits et articles auxquels l’éco-taxe devrait s’appliquer, précise ledit communiqué.

Il s’agit de deux listes suivantes de produits à compléter et valider :

• Liste1 : Produits relevant du chapitre 39 du tarif des droits de douane, fabriqués entièrement en matière plastique ;
• Liste2 : Produits hors du chapitre 39, fabriqués entièrement ou majoritairement en matière plastique.