Télédéclaration et télépaiement : la DGI passe à la vitesse supérieure !
La Direction Générale des Impôts (DGI) ne plaisante plus. Une note de service vient d’être diffusée dans laquelle le fisc invite ses agents à être vigilants pour veiller à l’application stricte des dispositions légales, prévoyant l’obligation des entreprises de souscrire par procédés électroniques leurs déclarations fiscales et versements d’impôts. Toute demande ou délivrance d’attestation fiscale doit être obligatoirement précédée par l’adhésion au SIMPL. En outre, les sanctions prévues par le Code Général des Impôts doivent être appliquées, précise la DGI.