C’est sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, que se tiendra ce jeudi 24 novembre un Conseil de gouvernement. Outre l’examen d’un projet de loi portant approbation d’un projet de décret fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, le Conseil examinera également trois projets de décret.

Dans le détail, le premier d’entre eux porte sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation de la covid-19, tandis que le deuxième porte sur la détermination du seuil du Régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription.

Le troisième projet de décret est relatif au Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) concernant notamment le régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription, indique le communiqué du département du Chef de gouvernement.

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Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session tenue à Genève le 28 juin 1962, avec un projet de loi en vertu duquel il approuve cette Convention, ajoute-t-on

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, conclut le communiqué.

Avec MAP