Fiscalité
Stefanie Stantcheva : «Les pays taxant le plus les plus riches sont ceux où les niveaux d’inégalités sont les plus bas»
Jeune professeure à l’université Harvard (Etats-Unis), Stefanie Stantcheva, avait reçu à 33 ans le Prix du « meilleur jeune économiste 2019 ». Récompensée à l’époque pour l’excellence de ses travaux sur les politiques fiscales et leurs effets sur les individus, elle explique dans une interview accordée au magazine Society comment les gens
Réforme fiscale. Comme une lettre à la poste
Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par
Réforme fiscale. L’intégration de l’informel est une priorité
L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut
Réforme fiscale. Vers une nouvelle logique incitative
Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un
Réforme fiscale. Les 10 mesures prioritaires
Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la
Réforme fiscale. Les 5 priorités
Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement
Réforme fiscale. Un Observatoire en vue
Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance
Collectivités territoriales. Voici le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale
Le 30 juin sera dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale, a rappelé la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), dans un communiqué. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a rappelé que le 30 juin sera la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,
Immobilier : une prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement en vue [Document]
Le PJD vient de déposer, à la première Chambre du Parlement, une proposition de prorogation des délais d’exonération des droits d’enregistrement devant prendre fin, en principe, le 30 juin 2021. La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale
Amnistie en recouvrement fiscal et créances publiques : compte à rebours !
Ce n’est plus qu’une question de jours. Le 30 juin, à minuit, devra prendre fin le délai prévu par la loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques. Il s’agit de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement
Loi de finances 2021 : la DGI répond aux questions de la CGEM
La Direction générale des impôts (DGI) vient de répondre aux questions soulevées par la commission fiscalité et douane de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) lors de la rencontre qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2021. Les questions ont
La DGI proroge les mesures incitatives pour les personnes physiques nouvellement identifiées
Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021. La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi,