Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts a adressé une note de service relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Khalid Zazou explique qu’en application des dispositions de cette loi, les

Face à la désinformation relayée par certains médias, l’administration fiscale apporte des éclaircissements.  « Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre

Le mois de mars est pour les entreprises, par excellence, un « mois fiscal ». C’est pendant ce mois-là que le « thermomètre fiscal » permettra de connaitre avec précision l’évolution des recettes fiscales qui représentent la première source des finances publiques de l’Etat. Mais déjà le bulletin des statistiques de la TGR, du

L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans lequel le système fiscal et financier d’un pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et

Une confusion mérite d’être éliminée dans le domaine des obligations fiscales en matière d’IS. Être exonéré de l’impôt n’implique pas toujours une dispense des obligations déclaratives, notamment la déclaration annuelle du résultat fiscal (RF) et du chiffre d’affaires (CA). Le mois de mars a une couleur spécifiquement fiscale. La plupart

Les contribuables personnes physiques, dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la Contribution professionnelle unique (CPU), sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires, avant le 1er avril prochain, annonce la Direction générale des

La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un service en ligne dénommé « e-réclamation » au profit de ses usagers. A travers une interface intuitive, le téléservice e-réclamation permet aux adhérents des services en ligne SIMPL le dépôt et le suivi de leurs réclamations, indique la DGI. Par ailleurs, les adhérents

La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple

Le sport est fiscalement encouragé. Certes, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui vont donner des athlètes ou ramener des médailles dans les championnats internationaux. Néanmoins, ces avantages sont l’expression politique officielle favorable au développement du sport, lui-même facteur préventif favorable à l’équilibre et à la bonne santé physique

Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

L’Exécutif a adopté, lors du conseil de gouvernement du 14 janvier, un projet de décret relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire. Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif