Fiscalité
Avoirs et liquides détenus à l’étranger : plus que 7 jours pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Alors que l’Office des changes tablait sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d’avoirs liquides déclarés avant la fin de l’année, le montant n’a guère dépassé 2,3 milliards de DH, au 23 décembre. Au 23 septembre, moins de 160 déclarations ont été faites. Rien à
Loi de finances 2021 : les chevaux admis à la fiscalité agricole
Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage
Régularisation fiscale : les propriétaires et gérants de stations services plaident leur cause
Suite aux échecs des précédentes discussions, la fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations service du Maroc vient d’adresser une lettre au Directeur général des impôts (DGI). Les détails. Dans ce courrier, la fédération, tout en remerciant le fisc de ses efforts et de ceux de ses équipes,
Déclaration rectificative 2020 : les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.
Régularisation fiscale : les textiliens aboutissent à un compromis
Alors que l’encre de l’accord arraché il y a quelques jours par les promoteurs immobiliers n’est pas encore sèche, une autre corporation (et non des moindres) vient d’emboîter le pas à la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) en signant avec l’administration fiscale une convention de régularisation de la situation
Régularisation fiscale : les promoteurs immobiliers arrachent un accord avec le Fisc
Alors qu’ils étaient en fin 2019 tout proches d’un gentlemen’s agreement avant qu’il ne soit finalement reporté aux calendes grecs, la Direction Générale des Impôts et le secteur de la promotion immobilière n’ont pas raté cette, fois-ci, la fenêtre de cette fin d’année pour profiter de la prorogation de l’échéance
Les « soldes fiscales » se terminent le 31 décembre
Remettre le compteur à zéro. Il ne reste plus que quatre semaines. C’est une occasion qui risque de ne pas se répéter. Les contribuables concernés ont tout à gagner pour acheter la « paix fiscale ». Les quatre mesures dérogatoires ou amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020
Cotisation minimale: le gouvernement mise sur un réaménagement progressif des règles de liquidation
Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du
PLF 2021 : la contribution de solidarité appliquée aux salaires de plus de 20.000 DH
Bonne nouvelle pour les salariés. Après moult discussions au parlement, la contribution de solidarité, l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2021, a été retouchée. Les détails. Cette taxe sera désormais appliquée aux salaires de plus de 20.000 DH par mois, au lieu de 10.000 DH initialement.
Impôts : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations
Bonne nouvelle pour les contribuables. Le gouvernement instaure, en effet, une nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations de retard sur certains impôts. Voici ce qu’il faut savoir. Nouvelle amnistie sur les pénalités, majorations de retard, amendes et frais de recouvrement des impôts, taxes et redevances, prévus par le CGI
Impôt sur les sociétés : une chute de 27,76% des recettes en 2021
L’impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales sera durable. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021. Globalement, la baisse des recettes fiscales devrait atteindre 13,50%, en 2021, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020. En effet, compte tenu
PLF 2021 : les appréciations du patronat
Le Projet de Loi de Finances 2021 est désormais dans le circuit législatif pour sa dernière ligne droite. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dans le contexte actuel en vue de répondre aux différentes urgences. Mais quelle appréciation le patronat fait de ces diverses mesures ? Éléments de réponses.