Le Comité de veille économique a pris des mesures urgentes pour atténuer le choc de la crise actuelle sur les TPE. La plupart de ces mesures arrivent à terme fin juin. Mais les effets de la crise seront certainement plus durables. D’où la nécessité d’envisager des mesures complémentaires pour mieux

Malgré l’amnistie en matière de recouvrement, prévue par la loi de finances de l’année 2018 (Article 10), les restes à recouvrer continuent à s’accumuler et à se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams, sommeillant profondément et tranquillement.  Certes, parfois il s’agit d’affaires contentieuses portées devant les commissions fiscales ou devant

A la fin de la première décennie du 21ème siècle, le processus de digitalisation de l’impôt a commencé par le segment des grandes entreprises, pour être progressivement élargi.  Presque 10 ans plus tard, en 2020, ce processus devrait intégrer massivement les toutes petites entreprises (TPE), après avoir intégré le paiement

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa mobilisation en faveur des contribuables dans cette conjoncture exceptionnelle. Le fisc vient, en effet, de mettre en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est  inférieur à 20 millions

Un regard profondément critique sur l’état du monde, permet de constater que la première force stratégique des grandes puissances réside dans le développement de la «matière grise». Au niveau national, malgré la compréhension officielle de cet enjeu et l’engagement théorique, la déclinaison concrète en mesures favorables à la recherche scientifique

Introduite par la Loi de finances de l’année 2019, la Contribution sociale de solidarité  sur les bénéfices (CSSB) a une durée de vie limitée à deux ans : 2019 et 2020. Compte tenu des circonstances budgétaires actuelles exceptionnelles générées par la crise due au Covid-19, sera-t-elle reconduite, voire élargie à

La mise en place du Fonds spécial anti-Covid19 a été une mesure exceptionnelle, momentanément pertinente, dictée par l’urgence. C’est aussi une expérience à capitaliser, voire à développer pour que l’Etat puisse faire face aux risques post-crise de croissance de la précarité et d’aggravation de la pauvreté. A cet égard, l’impôt

La Direction générale des impôts (DGI) vient d’émettre une note relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail. Dans ce sens, la Direction a arrêté les conditions fiscales d’éligibilité à l’octroi d’une indemnité d’assistance : il faut remplir les

Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,

L’Ordre a pris contact avec la Direction Générale des Impôts concernant pénalités et majorations de retard sur les entreprises. L’Ordre des Experts-Comptables a réagi suite à l’application du système Simpl systématiquement des pénalités et majorations de retard sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de

A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté

Selon le fisc, les contributions reçues par le fonds sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal. Depuis le lancement du « fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) », sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, les entreprises (toutes