Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’enrichir la rubrique « Attestations » de son application mobile « DARIBATI » en offrant la possibilité aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter et télécharger les attestations de régularité fiscale et du chiffre d’affaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de sa stratégie

L’Economiste s’intéresse dans son édition du lundi 2 mars 2020 aux revenus fonciers. Le traitement fiscal des revenus locatifs introduit par la loi de Finances 2019 suscite toujours des interrogations aussi bien auprès des locataires que des bailleurs, précise le quotidien. L’une des questions soulevées concerne l’obligation de déclaration en

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 28 février 2020 à la convention signée entre la Direction des impôts et l’Ordre des architectes. Amorcées il y a déjà quelques semaines, les discussions entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des architectes ont débouché, hier jeudi 27 février, sur

L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 21 février au formulaire de « demande de l’état des irrégularités ». Le formulaire de « demande de l’état des irrégularités » vient d’être rendu public par la Direction générale des impôts (DGI). Le dispositif porte sur la déclaration rectificative et s’inscrit

Le téléservice concerne le paiement des droits relatifs au récépissé de mise en circulation d’un véhicule. La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un nouveau téléservice permettant aux concessionnaires de véhicules de payer en ligne les droits fixes de 300 DH, appliqués au récépissé de mise en circulation d’un

La Direction Générale des Impôts a annoncé un nouvel avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle afférente à ces revenus, au titre des années antérieures non prescrites. Ces titulaires peuvent ainsi bénéficier de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu

Dans son édition de ce vendredi 31 janvier, L’Economiste rapporte qu’un nouveau tour de vis au dispositif de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE). Le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant s’effectue désormais en temps réel. Les professionnels de la comptabilité ont constaté non sans surprise que la plateforme électronique

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale. Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce jeudi 9 janvier à l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs. Dès la confirmation de la suppression de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs, plusieurs opérateurs se sont empressés de créer une nouvelle

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’émettre une note relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides. Cette régularisation concerne les avoirs déposés dans les comptes bancaires, ainsi que ceux détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banques à