Le projet de loi de Finances 2020 prévoit un réajustement au niveau des contrats d’épargne retraites. Désormais, ceux-ci subiront une déduction des cotisations limitée à 50% et ce, quelle que soit la date de souscription.

L’avantage fiscal adossé aux cotisations relatives aux contrats d’assurance retraite a été supprimé par le gouvernement, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 24 octobre. « La mesure cible en particulier les contrats datant d’avant 2015. Ceux-ci ne bénéficieraient plus de la déduction totale des cotisations ou primes des salaires.

Par la mise en place de cette mesure, le gouvernement entend «harmoniser le traitement fiscal à tous les contrats, quelle que soit la date de leur souscription». Cette nouvelle mesure cible non pas les contribuables disposant uniquement d’un revenu salarial, mais ceux identifiés comme des «gros épargnants, qui disposent d’autres revenus et passeraient par ces cotisations pour échapper à l’IR». 

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Le changement projeté, s’il est validé par le Parlement, pourrait affecter, selon des opérateurs, les primes réalisées par le secteur dans la branche vie« , précise le quotidien économique. C’est cette conséquence qui impacterait les revenus du secteur qui pourrait faire réagir les professionnels contre cette nouvelle mesure. L’épargne occupant la plus grande part des émissions directes de la branche vie en 2018, soit 80,4%.