La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de révéler l’ampleur de la fraude fiscale pour cet impôt qui constitue la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat et du financement des collectivités territoriales.

Le contrôle fiscal (CF) s’améliore qualitativement grâce aux progrès de dématérialisation des processus de collecte et de traitement des informations. Ainsi la soumission au contrôle automatique de plus de 150 milles pièces comptables, constituées surtout de factures, a permis de révéler des insuffisances fréquentes de non reversement de la TVA due par de nombreux redevables, entreprises et professions libérales.

Le croisement systématique des données, collectées à travers les circuits économiques de distribution et dans les déclarations fiscales souscrites, a permis de mettre en évidence un manque à gagner du Trésor chiffré à 2,5 milliards de dirhams. C’est là une opération ponctuelle révélant l’ampleur de la fraude fiscale, mais aussi un signal fort. Dorénavant, le fisc est mieux outillé pour pouvoir traquer les pratiques frauduleuses. Il faut dire que l’accélération de certains changements a aussi créé un nouvel environnement économique plus transparent et plus favorable.

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En effet, pendant la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont dû nécessairement s’adapter en intégrant les nouveaux modes de paiement traçables (achats et ventes en ligne, paiement par cartes bancaires…). Ce qui facilité la collecte des informations relatives aux opérations d’achats-ventes, leur traçabilité et donc la reconstitution automatique de recoupements par des croisements d’informations fournisseurs-distributeurs-clients.

Le nouveau système d’information (SI) construit par la DGI peut analyser ces données et faire remonter automatiquement les anomalies-insuffisances et autres irrégularités. Cette progression qualitative du SI a permis de pallier l’insuffisance en ressources humaines qualifiées, dédiées au CF. En effet, à fin 2020, la DGI compte un effectif total de 4 848 cadres et agents, en baisse de 6,6% par rapport à 2017. A peine 12,5% de l’effectif total de la DGI est affecté au contrôle, soit 606 vérificateurs.

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Pour la même année, la population fiscale active globale est de 1 574 287 (contribuables ayant souscrit au moins une déclaration durant les 4 dernières années), dont 1 037 929 personnes physiques, 536 358 personnes morales et 764 439 assujettis à la TVA. Avec 606 vérificateurs de comptabilité, le ratio est de 606/1 574 287 = 0,038%.

Rien que pour les personnes morales, le ratio est de 606/536 358 = 0,11%. La moyenne de dossiers vérifiés par an et par vérificateur est de 10. Ainsi, la moyenne annuelle des dossiers vérifiés est de 6060. L’année 2020 a été une année exceptionnelle, compte tenu du ralentissement général des activités. Le nombre de dossiers ayant fait l’objet de « contrôle sur place » a été de 1 683. En 2019, le nombre de dossiers vérifiés (contrôle sur place) a été de 7 481.

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En retenant ce dernier chiffre, le ratio nombre de dossiers vérifiés/population fiscale active = 0,5%. Il faudra donc plus de 2 siècles pour pouvoir vérifier la comptabilité de l’ensemble de la population active appelée à croitre. Le « contrôle sur pièces » a pu relativement remédier à cette faiblesse structurelle. En 2020, 30 888 dossiers ont été vérifiés sur pièces, permettant de rapporter une recette fiscale additionnelle de presque 3,5 MMDH, soit l’équivalent de ce qu’a rapporté le Fonds spécial anti-Covid, créé en 2020.

En 2019, le « contrôle sur pièces » avait concerné 45 136 dossiers rapportant une recette additionnelle de 4,1 MMDH. La diversification des méthodes du contrôle fiscal et surtout le développement qualitatif du système d’information ont permis à l’impôt de résister à la conjoncture défavorable du Covid-19. Mais l’insuffisance du contrôle fiscal est de nature beaucoup plus structurelle. El le capital humain de la DGI demeure la première force d’amélioration stratégique et d’efficience de l’ensemble du système fiscal.