L’administration qu’il gère a lancé, le 1^er août 2017 sur son système de dédouanement en ligne BADR, une solution de signature électronique sécurisée pour les cessions souscrites sous les régimes économiques en douane. La solution permet également le dépôt des documents annexes dans ledit système. Ainsi, le dépôt des déclarations de cession sera désormais conditionné par la signature électronique et l’envoi des documents annexes sur BADR.

La signature électronique entre dans le cadre de l’instauration progressive de la dématérialisation des formalités de dédouanement opérée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a lancé. Elle ajoute que pour un accompagnement et une utilisation optimale de la solution, des actions de formation et de vulgarisation ont été menées au profit des opérateurs économiques. La procédure décrivant le mode opératoire est annexée à la circulaire n° 5707/312 du 21 juillet 2017 disponible sur le portail Internet de la Douane.

L’ADDI précise que durant une phase pilote, nécessaire à la familiarisation des déclarants et des opérateurs avec ce processus, le dépôt des déclarations sous format papier continuera à être exigé. A l’issue de cette période d’essai, la solution sera généralisée progressivement aux autres catégories de régimes douaniers.