Impôt : Ce que le patronat propose pour les salariés
Dans le cadre de la préparation de la loi de Finances 2016, la CGEM revient à la charge sur l’impôt sur le revenu (IR). Le patronat réclame une meilleure répartition de la charge et propose ainsi l’harmonisation des règles fiscales avec les règles sociales et une refonte du dispositif des déductions sur salaires.
La CGEM recommande une meilleure répartition de la charge fiscale, en matière de l’IR, entre les revenus salariaux et les revenus professionnels. Pour le patronat, les pouvoirs publics devraient introduire des mesures spécifiques pour un meilleur rendement de l’IR professionnel qui représente, actuellement, moins de 5% de la recette de l’IR global.
Concernant l’IR sur les salaires, la CGEM préconise l’harmonisation des règles fiscales avec les règles sociales. Ceci éviterait, selon le patronat, l’existence de plusieurs bases de calcul des salaires et une meilleure visibilité des entreprises.
Elle propose, également, une refonte du dispositif des déductions sur salaires permettant de coller à la réalité économique (personnes à charge, frais de scolarité, frais de repas …)
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