Les contrôles fiscaux des établissements publics, de plus en plus fréquents, se suivent et ne se ressemblent pas.

En effet, si certains établissements publics mécontents des redressements faramineux qu’on leur réclame ne renâclent point d’utiliser toutes les voies de recours (régionales, nationales, cour de justice), d’autres privilégient le règlement consensuel avec les limiers de la Direction Générale des Impôts (DGI) à l’instar de la Caisse Centrale de Garantie (CCG). Ainsi, l’établissement de garantie basée à Rabat est récemment passé à la caisse à hauteur de huit millions de DH au titre d’un contrôle fiscal dénoué à l’amiable. Les chefs de redressement concernaient uniquement l’Impôt sur les revenus et l’Impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013, 2014 et 2015. Il faut dire qu’ayant déjà constaté une provision pour risques et charges de six millions de DH en 2017, le poids définitif de ce redressement n’aura presque pas d’impact sur l’exercice en cours qui devrait se solder par un bénéfice supérieur à 100 millions de DH selon les anticipations du management (contre 83 millions de DH au titre de l’exercice écoulé).

Rappelons que l’année 2017 a été un excellent millésime pour la CCG qui a octroyé près de 25 milliards de DH de garantis de crédits (soit une progression de 18% par rapport à 2016) dont 20,2 milliards de DH en faveur des TPME (plus de 9 000 au total). Quant à la DGI, elle passe actuellement sous les fourches caudines du redressement fiscal au moins deux établissements publics, en l’occurrence Finéa (filiale de la CDG spécialisée dans le financement des marchés publics) et le Fonds d’Équipement Communal et ce, après avoir fait plié deux gros morceaux publics en 2016 pour des montants faramineux. Les contrôles fiscaux ont été multipliés par 4 entre 2013 et 2017 pour atteindre plus de 4 400 dossiers vérifiés au cours de l’année précédente (35% de plus qu’en 2016 !).