Les Matinales de la Fiscalité organisées par le groupe le matin se sont ouvertes ce matin à Casablanca en présence de représentants du secteur privé et de la DGI.

Le thème central qui a fait l’objet des débats a été le cadre global devant guider les travaux lors des prochaines assises fiscales. Il s’agit de mettre le modèle fiscal en concordance avec un modèle économique global. Tous les intervenants ont insisté sur la nécessité d’éviter les réflexions sur la fiscalité à partir de visions ou d’intérêts catégoriels.

Les grands principes doivent viser, selon Mohammed Berrada, le président des Assises, la création d’emplois et non de rente. « Le principe directeur de notre approche c’est d’orienter la fiscalité pour encourager les investissements productifs fédérateurs d’emplois permanents », préconise-t-il. Pour lui, il faut viser l’équité à travers une réforme globale et des mécanismes et notamment la TVA et sa neutralité. Les dysfonctionnements structurelles au niveau de l’IS et de l’IR. Élargir l’assiette et réduire la pression pourraient augmenter l’acceptation de l’impôt et l’adhésion à ses principes.

La fiscalité locale connaîtrait une refonte de sa structure pour distinguer les taxes sur le foncier et sur l’activité. Il faut, par ailleurs, renforcer les ressources humaines de la DGI pour assurer une meilleure mise en œuvre des réformes.

Représentants la DGI, Mohamed Manchoud chargé de l’animation  des réseaux et des équipes, a précisé que Mohamed Berrada, président des assises est en train de bouleverser la conception et le regard sur l’impôt. La fiscalité, fille de l’économie, est une fiscalité de développement. Les assises visent à réfléchir politiquement sur la fiscalité et aboutir à une petite constitution fiscale à travers une loi cadre. L’équité fiscale est essentielle pour l’adhésion à l’impôt et résoudre 70% des problèmes de la fiscalité.

Concernant les outils de mise en œuvre de la réforme, les ressources humaines et les procédures de la DGI doivent être  sanctuarisées à travers des systèmes d’information. Les experts comptables représentant la commission fiscale et l’ordre  participent au comité scientifique et considèrent l’équité comme un principe central.

La diversité et les doléances contradictoires exprimées lors de l’élaboration de la loi de Finances 2019 ont imposé la nécessité d’organiser une réflexion globale sur la fiscalité. La pression fiscale mal réparties à cause des dysfonctionnement liés à l’informel, à la fraude ou de la concentration de la richesse. De ce fait, certaines entreprises sont faussement déficitaires ou insuffisamment bénéficiaires.

La pression fiscale sur les salaires est grande au regard des taux des prélèvements et des coûts de l’éducation et de la santé. L’essentiel est la contribution globale aux dépenses publiques et le poids de la pression fiscale augmentée des cotisations sociales doit être étudié dans un cadre comparatif avec des pays similaires. Il est recommandé d’élargir l’assiette pour permettre à l’Etat de mieux financer les dépenses publiques dans un cadre garantissant l’efficacité.