Le projet de Loi de finances 2020 entre dans sa dernière ligne droite avant d’atterrir au parlement. L’objectif principal de ce PLF est de redonner confiance aux opérateurs économiques et aux contribuables. Quelques mesures phares ont d’ores et déjà fuité. Les détails.

Le projet de Loi de finances 2020 suit son cours. Les principales mesures de ce PLF, le premier après les 3èmes Assises nationales de la fiscalité tenues en mai dernier, ainsi que les textes d’application qui l’accompagneront ont été discutés le 17 dernier en conseil de gouvernement.

Le mot d’ordre de l’Exécutif cette année : confiance. Pour Saadeddine El Otmani et son équipe, il est impératif de redonner de la confiance aux opérateurs, aux investisseurs et aux contribuables. Et pour ce faire, des mesures chocs seraient prévues dans le PLF. Selon les premières indiscrétions, il plancherait, entre autres, sur la possibilité de permettre aux entreprises, tous secteurs confondus, de pouvoir déposer des déclarations rectificatives de TVA ou d’impôt sans pénalité. Pour nombre d’experts-comptables, il s’agit là d’un encouragement en faveur du secteur privé.

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« C’est un signal fort parce que permettre aux entreprises de déposer leurs déclarations rectificatives sans payer de majoration est une manière pour l’Etat d’offrir l’occasion à ces entreprises de se rattraper. Il ne s’agit pas là de mesures qui vont renflouer les caisses de l’Etat, mais plutôt pour rétablir la confiance. Et cela est très louable », estime Mehdi El Fakir, expert-comptable et directeur associé du cabinet Ad Value audit & Consulting.

Aller encore plus loin

L’autre mesure porterait sur l’amnistie de change sur les avoirs à l’étranger offerte aux personnes qui détiennent des avoirs à l’étranger (comptes bancaires, biens immobiliers, placements, etc.). L’objectif visé est de leur permettre de rapatrier leurs devises et déclarer leurs biens dans le cadre d’une contribution libératoire.

La troisième mesure, qui n’est pas des moindres non plus, concerne les personnes physiques détenant une grande quantité de cash non déclaré. Cette mesure leur permettra, si elle est adoptée, de déposer leur cash dans les banques, contre une contribution libératoire.

« Personnellement, je pense que l’ensemble des mesures vise un seul objectif, la confiance. C’est ce qui manque le plus au Maroc. La confiance dans le climat des affaires, entre opérateurs du secteur privé, du citoyen par rapport aux institutions. A  travers ces mesures, l’Etat annonce ainsi qu’il est prêt à tourner la page et commencer une nouvelle relation avec les contribuables et les opérateurs économiques. N’oublions pas non plus qu’il y a aussi la suppression de la cotisation minimale. Ce qui est aussi une bonne chose parce que cette cotisation est un non-sens fiscal. Mais, ce qui serait encore mieux, c’est d’aller un peu plus loin dans cette démarche en faisant en sorte que les taux sur la contribution libératoire soient plus souples », assure El Fakir.

Notons que ce projet de Loi de finances 2020 pourrait aussi contenir les prémices du démantèlement ou du réaménagement des barèmes de l’IS (Impôt sur les Sociétés) notamment en faveur des entreprises industrielles. « Aujourd’hui, il est évident qu’il y a une nouvelle logique fiscale qui est en train de s’installer », conclut El Fakir.