Pour l’exportateur débutant, les opérations d’export au Maroc ne peuvent être exonérées de TVA qu’à partir de la 2 ème année sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Pourtant, la levée d’une telle entrave doperait les exportations marocaines.

L’article 94 du code général des impôts, stipule que l’exonération de la TVA à l’exportation, ne peut être accordée à l’exportateur débutant. Il doit attendre la 2ème année pour que cette exonération lui soit accordée, mais juste sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Durant sa 1ère année, l’exportateur doit donc assumer le paiement de la TVA à ses fournisseurs, faire des déclarations trimestrielles et attendre la restitution par l’Etat, qui peut prendre plusieurs mois. Une telle disposition constitue une entrave majeure au développement des exportations et à l’émergence de nouveaux exportateurs fougueux.

Au moins quatre raisons à cela :

1-l’obligation du paiement de la TVA par l’exportateur à ses fournisseurs, grève fortement sa trésorerie devant être mobilisée exclusivement pour exporter davantage et non pas pour payer une TVA à l’Etat qui le lui restituera quelques mois plus tard ;

2- en raison d’une trésorerie essoufflée, asséchée par le paiement de la TVA, l’exportateur se trouve contraint de suspendre l’approvisionnement de ses clients étrangers, ce qui les force à chercher à s’approvisionner ailleurs ;

3- au lieu de se consacrer à son métier de base qui est l’entreprenariat et la conquête de nouvelles opportunités d’exportation, l’exportateur débutant consacre un temps perdu, inutile, dans la préparation des dossiers de déclaration de la TVA et dans le suivi de sa récupération ;

4- bien plus, après cette 1ère année de déclaration et d’attente de récupération de la TVA, l’exportateur n’est exonéré à partir de la 2ème année, qu’à hauteur de 20% de son chiffre d’affaires réalisé en 1ère année. Et donc si pendant sa 1ère année, l’exportateur n’a pu exporter qu’à hauteur de ce qu’il a pu supporter comme paiement de TVA à ses fournisseurs et à … l’Etat, sa 2ème année d’activité se trouve directement et fortement impactée par ses contraintes de la 1ère année.

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L’amendement que je propose à l’article 94, consiste à faire profiter l’exportateur de l’exonération de la TVA dès sa 1ère opération d’exportation, sans aucune limitation de quantité. En contrepartie de cette exonération, l’exportateur remet trimestriellement à la DGI par conteneur exporté par ses soins :

> la facture de son ou ses fournisseurs nationaux,
> sa facture commerciale d’exportation,
> tous les documents douaniers attestant que le conteneur a été inspecté et remis à la compagnie maritime (liste de colisage, Eur 1 par exemple),
> le document bancaire attestant du rapatriement des fonds en devises, au titre du paiement de la marchandise par le client étranger.

Un tel amendement est de nature à encourager fortement les exportations, à libérer les initiatives, à crédibiliser davantage l’origine Maroc, à débureaucratiser l’acte d’exporter et à permettre que l’effort financier de l’exportateur soit orienté vers ses activités d’exportation.

Par Najib Mikou, Consultant Prospective et Etudes Stratégiques (Indépendant)