C’est la goutte qui devait faire déborder le vase. Le nouveau mode d’imposition des avocats, proposé dans le PLF-2023, a accentué la colère des robes noires.

Déjà des grognements avaient commencé avec le projet de loi portant réforme de la profession des avocats. Ces derniers contestent surtout le fait de ne pas y avoir été consultés. Le nouveau mode d’imposition proposé dans le PLF-2023, soit une taxation variable de 300 à 500 dirhams par dossier/affaire, selon le degré de juridiction, a suscité de la colère chez une profession perçue comme l’un des principaux piliers du système de justice. Ainsi, les robes noires n’ont pas hésité à exprimer leur mécontentement, y compris sur la voie publique.

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Le 3 novembre, les rencontres entre le bureau de l’association des avocats au Maroc et Faouzi Lakjaâ, ministre délégué au ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, un homme connu pour son esprit de dialogue et sa souplesse, en présence de Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, ont ainsi abouti à un premier accord dont le contenu a été diffusé par l’association des avocats du Maroc. Cet accord vise à supprimer le paiement anticipé par dossier/affaire, tel que proposé dans le PLF-2023 et à le remplacer par une option entre le paiement définitif d’un montant de 300 dirhams, quel que soit le degré de juridiction, ou une déclaration semestrielle, sur la base de laquelle devra être effectué un paiement, au même tarif (300 dirhams/dossier/affaire), et en fonction du nombre de dossiers/affaires traités. Certains dossiers/affaires devront recevoir un traitement particulier. C’est notamment le cas des conflits ou accidents de travail, pour lesquels l’impôt ne devra être versé qu’après exécution définitive du jugement.

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Par ailleurs, les avocats nouvellement inscrits au barreau pourront bénéficier d’une exonération triennale, à compter du début d’exercice de la profession. Quant à la hausse de la TVA, de 10% à 20%, il a été décidé de la suspendre et d’ouvrir un débat sur cette proposition l’année 2024.