Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie.

Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) que ceux soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon les régimes du résultat net réel (RNR) et du résultat net simplifié (RNS), détaille la même source.

L’Ordre des experts-comptables du Royaume du Maroc, poursuit le communiqué, estime que cette mesure est incompatible avec le régime déclaratif adopté par le Maroc et ne se justifie pas, par conséquent, chez des contribuables qui déterminent leurs résultats sur la base d’une comptabilité et conviendrait plus aux situations où le chiffre d’affaires coïncide avec la base de calcul de l’impôt ou s’en approche (cas des revenus fonciers, rémunération des enseignants vacataires, produits de placement,…).

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D’après la même source, cette nouvelle mesure fiscale aura des implications néfastes. A cet effet, l’Ordre des experts-comptables lance une alerte contre la mise en place de ladite retenue et qui aurait, selon lui, pour conséquences :

– Une incitation des contribuables à adopter des comportements d’incivisme fiscal.

– Une détérioration systématique de la trésorerie des contribuables visés qui impacterait significativement la bonne marche de leurs affaires et pourrait en compromettre la pérennité.

– Une charge importante de travail aussi bien pour les contribuables que pour les professionnels et l’Administration fiscale.

– Une multiplication des goulots d’étranglement qu’induirait le flot de demandes de restitution au niveau de l’Administration fiscale.

– Une détérioration de la relation de confiance, tant recherchée, entre les contribuables et l’Administration fiscale.

– Une aggravation de la pression fiscale sur les contribuables identifiés fiscalement.

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Ainsi, compte tenu de ces implications négatives et pour éviter que ladite retenue à la source mette en péril les intérêts non seulement des contribuables concernés, dont l’ensemble des experts-comptables, mais aussi, et plus que tout, l’intérêt de notre pays, l’OEC appelle clairement à l’abandon de cette mesure, conclut le communiqué.