concurrence
Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention de coopération
Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Paraphé par
Concentrations économiques non notifiées. Le régulateur a rendu sa décision
La décision N° 68, publiée par le Conseil de la Concurrence le 24 juin dernier, vise à encadrer la procédure de régularisation de l’absence de notification des opérations de concentration post-réalisation. Cette régularisation de la part du CC prendra la forme d’une procédure transactionnelle assortie d’une sanction plafonnée à 1% du
Services d’architecte. Des pratiques anticoncurrentielles relevées par le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence passe au peigne fin le marché des prestations de services d’architecte. Ainsi, le Rapporteur Général du Conseil indique que des pratiques anticoncurrentielles ont été relevées en ce qui concerne ce marché, et ont fait l’objet, en date du 18 mai 2022, d’une notification des griefs
Ahmed Rahhou : « La loi relative à la liberté des prix et de la concurrence vise à protéger l’investisseur »
Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a mis en exergue les avantages de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour les investisseurs lors d’une récente rencontre. Selon Ahmed Rahhou, cette loi vise à protéger l’investisseur contre les pratiques non concurrentielles, et
Le Conseil de la Concurrence inflige une amende de plus de 11 millions de DH à la société SIKA AG
Il s’agit d’une décision qui fait suite à l’instruction ouverte sur la réalisation par la société SIKA AG, en 2019, d’une opération de concentration économique sans notification préalable, ni accord, du Conseil de la concurrence, en infraction des articles 12 et 14 de la loi 104-12. « Par sa décision n°134/D/2021
Meeting d’échange de bonnes pratiques entre le Conseil de la Concurrence et le Groupe Maroc Industrie
Le Conseil de la Concurrence a reçu, le mardi 19 avril 2022, en son siège à Rabat, le Groupe Maroc Industrie (GMI) de la CGEM. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la dynamique d’échange engagée entre le Conseil de la Concurrence et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc
Les accords de transfert de technologie et le droit des ententes au Maroc [par Maître Nadia El Baroudi Kostrikis]
Les accords de transfert de technologie sont des accords par lesquels le propriétaire d’une technologie autorise son exploitation par une ou plusieurs autres entreprises. Une technologie peut faire l’objet d’un tel accord lorsqu’elle est protégée par un monopole d’exploitation. Ce dernier peut néanmoins poser problème lorsqu’il altère le jeu de
Ahmed Rahhou, nouveau président du Conseil de la Concurrence
S.M le Roi Mohammed VI a nommé, le 22 mars, Ahmed Rahhou en tant que président du Conseil de la Concurrence. Ahmed Rahhou, actuel ambassadeur du Maroc auprès de l’Union Européenne, a été nommé le 22 mars par S.M. le Roi en tant que président du Conseil de la Concurrence.
Le Maroc domine l’Espagne dans la bataille des frets maritimes
C’est un exploit pour le Maroc. Alors qu’il y a encore quelques années, c’était l’Espagne qui faisait la course en tête dans la région grâce à ses différents ports très dynamiques, aujourd’hui, le Maroc a réussi à lui ravir la vedette grâce aux solides performances enregistrées ces dernières années par
Jalil Bendane, président de l’Association des fabricants de cahiers marocains : «le Maroc n’est pas un dépotoir»
À l’heure où il est question de préférence nationale, beaucoup de producteurs locaux de cahiers se plaignent de l’importation massive et de la concurrence déloyale. Jalil Bendane, président de l’Association des fabricants de cahiers marocains, nous en parle. Challenge : comment expliquez-vous cette situation ? Jalil Bendane : la préférence nationale
Le Conseil de la Concurrence rend public son rapport annuel de 2019 [Document]
Le Conseil de la Concurrence a rendu public son rapport annuel de 2019, tel qu’approuvé à l’unanimité par sa formation plénière lors de sa sixième session tenue le 14 mai 2020. Ce rapport comprend le bilan des activités du Conseil au cours de l’année 2019, les décisions concernant les concentrations
Préférence nationale : le grand paradoxe
Nous assistons à un grand paradoxe. Les pouvoirs publics ont encouragé la fabrication locale de produits sanitaires pour répondre à une situation locale urgente tout en interdisant leur exportation, mais tout en laissant l’importation de ces mêmes produits envahir le marché local. Résultat : les fabricants locaux se retrouvent face à