DGI
Déclaration rectificative : voici les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs visant à aider les contribuables à mieux comprendre le dispositif de la déclaration rectificative. L’administration fiscale souligne que cette mesure a été instituée par la loi de finances 2020 dans le cadre de l’amélioration de la relation
Déclaration rectificative : l’administration fiscale appelée à clarifier certains points du dispositif
L’Ordre des experts-comptables a récemment adressé un courrier à la Direction générale des impôts (DGI) pour l’appeler à clarifier certaines zones d’ombre du dispositif concernant la déclaration rectificative. Les détails. La déclaration rectificative donne du fil à retordre aux professionnels des chiffres, rapporte L’Economiste dans sa publication du jour. Le
CDG : interopérabilité accrue avec les services de l’État et les partenaires
Adossée à une stratégie digitale centrée sur la satisfaction client et à des transformations numériques en interne, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) a relevé le challenge de sa transformation digitale tout en intégrant dans son écosystème des offres digitales. C’est le cas notamment pour les professions juridiques (notaires, avocats…).
DGI : suspension du référentiel des prix de l’immobilier
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,
Fonds Covid-19/déductibilité fiscale : une polémique qui n’a pas lieu d’être
Le contexte actuel fait appel à un renforcement de l’esprit d’union et d’appartenance à un destin commun, celui de la Nation. La suppression, au niveau de la première chambre du Parlement, de la proposition contenue dans le projet de loi de finances rectificative et visant à prévoir la déductibilité fiscale
Impôt: la DGI permet aux contribuables de repousser le paiement à fin septembre
La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa mobilisation en faveur des contribuables dans cette conjoncture exceptionnelle. Le fisc vient, en effet, de mettre en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions
Coronavirus/indemnité : les précisions de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) vient d’émettre une note relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail. Dans ce sens, la Direction a arrêté les conditions fiscales d’éligibilité à l’octroi d’une indemnité d’assistance : il faut remplir les
Coronavirus : le projet de loi sur les mesures exceptionnelles adopté
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de
Pénalités : l’Ordre des Experts-Comptables saisit la DGI
L’Ordre a pris contact avec la Direction Générale des Impôts concernant pénalités et majorations de retard sur les entreprises. L’Ordre des Experts-Comptables a réagi suite à l’application du système Simpl systématiquement des pénalités et majorations de retard sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de
DGI : baisse de 0,5% des recettes nettes
A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté
Coronavirus : Voici un récapitulatif des principales mesures fiscales au profit des entreprises
Face aux conséquences de la pandémie du Coronavirus sur l’activité économique du royaume, les autorités ont déjà pris un certain nombre de mesures visant à soulager le tissu productif national. Le Comité de veille économique a, ainsi, déjà pris, jusqu’à présent, une série de mesures dans ce sens, dont voici
Coronavirus : Possibilité de report d’obligations fiscales pour certaines entreprises
A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles également. Les autorités sont, en effet, dans une approche anticipatrice dans la pandémie du covid-19, qui asphyxie l’activité des entreprises. La Direction Générale des Impôts (DGI) souligne dans un communiqué que le Comité de veille économique (CVE) a adopté le 16 mars dernier une mesure