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DGI : 15 procédures fiscales mises à jour
Simplification, actualisation et dématérialisation sont devenues des actions simultanées et permanentes s’inscrivant dans l’amélioration de la qualité de service au contribuable. Dans ce cadre, la DGI vient de procéder à la publication de la liste des procédures fiscales mises à jour. Il s’agit de : La gestion de la déclaration
Premier semestre 2019 : les recettes fiscales en bonne forme
D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,
DGI : L’éducation des enfants au civisme fiscal arrive dans les écoles
L’une des principales recommandations des dernières assises fiscales porte sur le développement du civisme fiscal. La DGI vient de passer à l’acte pour entamer la réalisation de cet objectif sur le terrain, dès le mois de septembre prochain. La Direction Générale des Impôts (DGI) a signé un accord de partenariat
DGI : un nouveau grand pas dans le processus de digitalisation
Après avoir touché principalement le mode de paiement et de déclaration de l’impôt, le processus de dématérialisation s’étend de plus en plus aux services du contribuable. C’est là une réponse aux principales attentes exprimées notamment lors des dernières assises fiscales. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation
DGI : Ce que coûte le remboursement de la TVA sur le logement social
Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre. De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de
Remboursement de TVA : les démarches à suivre
Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.
Comment bénéficier de la dotation touristique supplémentaire
L’Office des Changes, en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts, a mis en place un service en ligne « Dotation Touristique Supplémentaire ». Objectif : permettre le calcul automatique dudit supplément. Suite à l’entrée en vigueur de l’instruction générale des opérations de change 2019, le montant de la
DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Une note de service a été publiée le 14 juin, signée par Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts, portant sur les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) pour clarifier les dispositions fiscales relatives à la mention de l’ICE sur les factures. Dans la note, la
DGI : la bonne récolte fiscale se poursuit
A fin avril 2019, les recettes fiscales brutes de la DGI ont atteint 58.596 millions de dirhams, soit un taux de réalisation de presque 34% et un taux de croissance de 8,1% par rapport au mois d’avril 2018. C’est surtout au niveau des recettes brutes IR que la hausse a
Casablanca : un nouveau Référentiel commun des prix immobiliers
Le Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca a été présenté, mercredi à Rabat, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun. Le directeur général des Impôts (DGI), Omar Faraj, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation
Dématérialisation de l’enregistrement des actes et absence de veille juridique
La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces
Une caravane administrative au profit des MRE
La Direction générale des impôts (DGI) participe à une caravane au profit de la communauté des Marocains résidant en Italie, organisée par le ministère délégué Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, du 14 au 16 juin 2019. Il s’agit d’un Guichet Unique Mobile au