Entente
Conseil de la concurrence. L’Ordre des experts comptables lourdement sanctionné
Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger une sanction pécuniaire de 3 millions de dirhams (MDH) à l’encontre de l’Ordre des experts comptables. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion suite en deux séances, les 7 et 28 juillet dernier, en vue d’étudier et d’examiner la saisine
Soutien aux TPME : la CCG et la BEI signent une convention
La Caisse Centrale de Garantie et la Banque Européenne d’Investissement ont signé, lundi à Rabat, un protocole d’entente pour la mise en place d’un cadre de coopération à même de renforcer les capacités de la CCG en matière d’appui au financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Grace
L’arme redoutable du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence mettra-t-il à profit la «procédure de clémence» que la loi met à sa disposition pour dénicher et sanctionner les ententes entre les entreprises. Pour que ces dernières soient encouragées à dénoncer les ententes auxquelles elles participent, il est indispensable que l’autorité de la concurrence éclaircisse
Entente anticoncurrentielle : quel régime juridique ?
Le rapport de la Commission d’information parlementaire sur les prix des hydrocarbures soulève une question de fond : celle de savoir s’il y a eu ou non entente entre les opérateurs. En se référant à la rencontre tenue avec le président du Conseil de la concurrence, les membres de la