fiscalité
Projet de loi de finances rectificative : le « choc fiscal »
Avec la crise sanitaire due à la Covid-19, le projet de loi de finances rectificative prévoit un manque à gagner fiscal global de plus de 43 milliards de DH. Un grand trou budgétaire pouvant justifier le choix de l’austérité. Déjà insuffisantes en « temps normal », les recettes fiscales vont subir un
Projet de loi de finances rectificative : quoi de neuf sur le volet fiscal ?
Des prolongements de délais pour des mesures déjà prévues dans la loi de finances de l’année 2020 et quelques menues bricoles. En fait, presque rien. A part des prolongements de délais relatifs à des mesures déjà prévues par la loi de finances de l’année 2020. Ainsi, en est-il de la
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les «petits contribuables»
Le Comité de veille économique a pris des mesures urgentes pour atténuer le choc de la crise actuelle sur les TPE. La plupart de ces mesures arrivent à terme fin juin. Mais les effets de la crise seront certainement plus durables. D’où la nécessité d’envisager des mesures complémentaires pour mieux
Baisse de 32% des recettes non fiscales à fin mai
Les recettes non fiscales ont atteint 1,76 milliard de DH à fin mai 2020, en baisse de 32,9% par rapport à une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution est le résultat principalement de la diminution de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la
Patriotisme fiscal : l’urgence d’un élan patriotique dans le domaine de l’impôt
Malgré l’amnistie en matière de recouvrement, prévue par la loi de finances de l’année 2018 (Article 10), les restes à recouvrer continuent à s’accumuler et à se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams, sommeillant profondément et tranquillement. Certes, parfois il s’agit d’affaires contentieuses portées devant les commissions fiscales ou devant
Le paiement électronique est fiscalement encouragé
A la fin de la première décennie du 21ème siècle, le processus de digitalisation de l’impôt a commencé par le segment des grandes entreprises, pour être progressivement élargi. Presque 10 ans plus tard, en 2020, ce processus devrait intégrer massivement les toutes petites entreprises (TPE), après avoir intégré le paiement
Finances publiques : les recettes non fiscales sauvent la mise !
Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales. En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation
Projet de loi de Finances rectificative : de bonnes surprises en perspective
D’après les premières informations auxquelles Challenge a pu accéder, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR), en cours d’élaboration, contient plusieurs mesures fiscales pour compléter les actions prises par le Comité de veille économique et leur donner une assise légale. Néanmoins, l’une de ces mesures, sans avoir un lien
Quelles réformes fiscales urgentes après la crise ?
La mise en place du Fonds spécial anti-Covid19 a été une mesure exceptionnelle, momentanément pertinente, dictée par l’urgence. C’est aussi une expérience à capitaliser, voire à développer pour que l’Etat puisse faire face aux risques post-crise de croissance de la précarité et d’aggravation de la pauvreté. A cet égard, l’impôt
TVA sur les médicaments : une anomalie fiscale flagrante
Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,
Coronavirus : mesures additionnelles en faveur des entreprises
Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020. Cette réunion a été consacrée d’une part, à la présentation de l’évolution de la situation économique et financière du pays et, d’autre part, au premier bilan de la mise en œuvre des
DGI : baisse de 0,5% des recettes nettes
A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté