impôt
La DGI finalise un nouveau dispositif
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 21 février au formulaire de « demande de l’état des irrégularités ». Le formulaire de « demande de l’état des irrégularités » vient d’être rendu public par la Direction générale des impôts (DGI). Le dispositif porte sur la déclaration rectificative et s’inscrit
Impôt agricole : fin de transition
Le retour de la fiscalité dans le secteur agricole se fait lentement et difficilement. C’est que le déficit est à la fois de nature politique et technique. Cette carence porte profondément atteinte à l’équité fiscale, déjà malmenée, et contribue à la reproduction, voire à la croissance des inégalités économiques et
IR : nouvelle mesure en faveur des bailleurs
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 22 novembre 2019 au paiement de l’impôt sur le revenu foncier. C’est une petite mesure qui pourrait réjouir bon nombre de personnes qui mettent des appartements ou maisons en location, nous informe L’Economiste. Le journal précise que le paiement de l’impôt sur le
Conformité fiscale/Personnes physiques : un cadre légal spécifique est en vue
Dans le but d’encourager la conformité fiscale, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d’assurer la transparence. Il est ainsi prévu la mise en place, à titre exceptionnel, d’un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. A l’issue des 3èmes Assises
Barid Al Maghrib lance le e-paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs pourront désormais payer leurs impôts en ligne. Le groupe Barid Al Maghrib a lancé récemment le e-paiement des impôts. Ce service constitue un véritable soulagement pour les auto-entrepreneurs, qui ont, depuis longtemps, déploré plusieurs difficultés dans leur parcours pour s’acquitter de leurs impôts. « Ils ont désormais la possibilité
PLF 2020 : amnistie fiscale pour les personnes physiques
La mesure concerne les personnes physiques en situation irrégulière. À en croire L’Économiste, ce sera certainement l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Le quotidien revient dans son édition du mardi 15 octobre 2019 sur la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction
Cour des comptes : concentration des recettes fiscales sur un nombre limité de contribuables
Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes
PLF 2020 : quels réajustements après le discours Royal du 20 août ?
Le discours Royal a invité l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il prône clairement le développement de l’esprit critique et l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions. Le discours Royal du 20 août a rappelé l’urgence d’entamer le processus d’élaboration et de mise
13 Octobre 2000 : Modernisation et simplification du système fiscal
Le Souverain décide en octobre 2000 de faire « élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité ainsi que la révision de la fiscalité locale ». Depuis, les autorités concernées se sont engagées dans un processus de simplification du système fiscal, de baisse des tarifs,
DGI : Le contrôle fiscal se renforce
L’objectif fixé de 1.000 vérificateurs, avant le 1er janvier 2020, sera-t-il atteint ? Rien que pour Casablanca, 57 vérificateurs viennent d’être confirmés dans leur poste. Avec ce nouveau contingent, la DGI est dotée de plus de 700 vérificateurs chevronnés, au niveau national. La DGI aiguise et affûte ses armes contre
DGI : un nouveau grand pas dans le processus de digitalisation
Après avoir touché principalement le mode de paiement et de déclaration de l’impôt, le processus de dématérialisation s’étend de plus en plus aux services du contribuable. C’est là une réponse aux principales attentes exprimées notamment lors des dernières assises fiscales. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation
DGI : Ce que coûte le remboursement de la TVA sur le logement social
Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre. De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de