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Cotisation minimale : les nouvelles dispositions fiscales
Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la
Parafiscalité : un lieu non visité par les Assises de la fiscalité
Pire que la fiscalité locale, c’est la zone fiscale la plus opaque par excellence. Elle mérite d’être bien connue par les citoyens. Malgré les difficultés d’accès à l’information, Challenge a tenté de faire une incursion dans ce terrain inconnu, partant du principe le plus élémentaire en démocratie, le droit du
Assises de la fiscalité : Vers la mise en place d’un guichet unique ?
Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation. « Aujourd’hui au niveau local, il y a
Assises de la fiscalité : Remue-méninges autour des grands axes de la réforme fiscale
Les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité ont démarré ce vendredi 3 mai à Skhirat. La matinée de cette première journée a été marquée par les interventions d’un parterre de hauts responsables à divers niveaux. Le Chef du gouvernement était entouré de plusieurs de ses ministres dont notamment
Assises de la fiscalité : voici les propositions de l’ordre des experts comptables
Après la CGEM, qui a transmis aux membres de son conseil d’administration son projet de contribution aux Assises, c’est au tour de l’Ordre des experts comptables de proposer des recommandations et des réflexions dans le document rendu public, samedi 20 avril, pour présenter son projet de contribution aux prochaines assises de
L’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
La fiscalité doit accompagner les orientations stratégiques du Maroc sur le plan international, et surtout en Afrique. C’est le cas des entreprises marocaines qui sont déjà présentes dans les pays africains ou qui envisagent de développer leurs relations dans un cadre continental. La Loi de finances de l’année 2019 a
Circulaire des impôts 2019 : cadeaux fiscaux & obligations
La circulaire, est ce texte explicatif et interprétatif d’une loi qui est adressé aux services relevant d’un ministère ou d’un établissement public pour les guider, afin qu’ils appliquent d’une manière uniforme les dispositions de ladite loi. Le législateur est souvent avare sur le plan rédactionnel et se limite à dicter
Impôt : La confédération des TPE-PME exhorte à plus de concertation
Suite à la dernière rencontre de la Confédération des TPE-PME avec les autorités de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Omar Faraj, plusieurs orientations ont été émises pour faciliter le quotidien des petites entreprises. Tenue le 22 janvier, cette
Fiscalité : si on copiait les meilleurs ?
En Europe du Nord, surtout au Danemark et en Suède, le taux de prélèvement est le plus élevé au monde. Cependant, il n’y a aucune contestation parce que la social-démocratie a construit un système de protection sociale quasiment parfait. Il y a deux ans, le parlement suédois a voté une
Projet de Loi de finances 2019 : ce qu’il faut connaître sur l’IS
Comme les années passées, le projet de loi de finances 2019 a apporté son lot de nouveautés. Le cabinet Hdid Consultants a réalisé une note qui synthétise les principales dispositions fiscales de ce PLF. Tout ce qu’il faut savoir en matière d’IS. 1- Révision du barème proportionnel de l’IS Actuellement,
Fin de l’exonération de l’IR pour les résidences principales
Il s’agit d’un des nouveautés du PLF 2019. Le gouvernement a ainsi décidé de supprimer l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il propose à la place d’instaurer une
La DGI prolonge le délai de l’IR
Puisque le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels coïncide avec un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018. La Direction Générale des Impôts (DGI)