Sanction
Conseil de la concurrence. L’Ordre des experts comptables lourdement sanctionné
Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger une sanction pécuniaire de 3 millions de dirhams (MDH) à l’encontre de l’Ordre des experts comptables. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion suite en deux séances, les 7 et 28 juillet dernier, en vue d’étudier et d’examiner la saisine
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sanctionne 13 juges
Lors de la présente session (première session de 2021), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu, à ce jour, des décisions disciplinaires à l’encontre de quinze juges qui ont été déférés au Conseil. Les décisions susmentionnées ont été rendues après avoir observé toutes les procédures disciplinaires, dans le plein
L’arme redoutable du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence mettra-t-il à profit la «procédure de clémence» que la loi met à sa disposition pour dénicher et sanctionner les ententes entre les entreprises. Pour que ces dernières soient encouragées à dénoncer les ententes auxquelles elles participent, il est indispensable que l’autorité de la concurrence éclaircisse
Sanctions à l’encontre d’un Wali et six gouverneurs
SM le roi Mohammed VI a reçu, lundi 11 décembre 2017 au Palais royal à Casablanca, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et le premier président de la Cour des comptes, en présence de Fouad Ali El Himma, conseiller du souverain. Cette audience intervient suite aux hautes instructions
L’Iran menace de sortir de l’accord de 2015 en cas de nouvelles sanctions américaines
Le président iranien, Hassan Rohani a prévenu mardi 15 août 2017, que son pays pourrait dénoncer « en quelques heures » l’accord de 2015 sur son programme nucléaire si les États-Unis continuent de lui imposer de nouvelles sanctions. « Si l’Amérique veut repartir sur cette expérience, l’Iran retournera dans un court laps de