La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile. Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire

Depuis le début de la crise sanitaire du nouveau coronavirus qui a impacté le tissu entrepreneurial marocain, le gouvernement à travers le Comité de Veille Economique (CVE) a mis en place plusieurs nouveaux produits de garantie des crédits en faveur des entreprises pour la relance de l’économie à travers l’offre.

Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales. En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation

Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,

Dans le cadre de la gestion de la pandémie due au Covid-19, un nouveau projet de décret-loi relatif à la gestion des finances publiques vient d’être envoyé par le Secrétaire général du gouvernement aux ministres pour être examiné et adopté très prochainement par le prochain conseil du gouvernement. En effet,

L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 14 février au déficit budgétaire. C’est sur une note plutôt négative que démarre l’année : le déficit budgétaire à fin janvier s’établit à 1,5 milliard de DH contre 138 millions de DH un an auparavant. Le premier mois de l’année est marqué

Dans son édition de ce vendredi 31 janvier, L’Economiste rapporte qu’un nouveau tour de vis au dispositif de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE). Le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant s’effectue désormais en temps réel. Les professionnels de la comptabilité ont constaté non sans surprise que la plateforme électronique

Parmi les principales mesures introduites par la Loi de finances (LF) de l’année 2020, en matière de TVA, deux ont un rapport direct avec le secteur de la santé humaine et animale. Une autre mesure vise à encourager le secteur de la culture. Les deux autres ont principalement un objectif

Alors que les débats sur le PLF 2020 se poursuivent au Parlement au sein des diverses commissions, la FNACAM souligne qu’elle poursuit sa mobilisation pour faire entendre sa voix sur certains points clés. Il s’agit notamment de la question de la TVA qui touche particulièrement les membres de la fédération

Au lendemain des Assises nationales sur la fiscalité et de l’appel officiel à la remise en cause du modèle de développement, le Projet de loi de Finances de l’année 2020 a prévu quelques modifications au niveau de la TVA, dans le sens de la réduction du nombre de taux et