TVA
Accord sur l’apurement des arriérés de TVA
Concrétisant la volonté du gouvernement d’apurer les créances de l’État envers les entreprises, Mohammed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances, a procédé le 24 janvier 2018, à la signature de conventions cadres avec l’ensemble des banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de
Il fait l’actu : Omar Faraj, DG de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) qu’il dirige vient de publier la dernière version du Code Général des Impôts (CGI). Le CGI 2018 est articulé autour de 3 livres. Le premier traite les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le
TVA : les précisions de l’OCP
À fin Juin 2017, le crédit de TVA du Groupe OCP s’élève à plus de 18 milliards de DH. Il s’agit du crédit de TVA dû par l’État au groupe exportateur de phosphate, et non le contraire, précise l’OCP. Dans le récent rapport de l’agence Fitch, publié début novembre 2017,
Réforme du régime de change : Jouahri appelle toutes les parties prenantes à une concertation
Bank Al-Maghrib a tenu son dernier conseil de l’année 2017 le 19 décembre 2017, pour analyser la situation économique et monétaire du pays. Ainsi, la principale décision de cette réunion concerne le taux directeur de la Banque centrale qui a été maintenu inchangé à 2,25%. De même, le Conseil a
Statut d’auto-entrepreneur : plus de 65.000 demandes d’inscription
Plus de 65.000 demandes d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ont été enregistrées au 26 octobre 2017, dont plus de 54.000 inscriptions officielles audit registre, a annoncé le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique. Près de 43% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur du commerce,
Doing Business 2018 : le Maroc 3ème dans la région MENA
La 15ème édition du rapport Doing Business 2018, publiée par la Banque mondiale, place le Maroc au 69ème rang mondial parmi 190 pays avec un score de 67,91 points. Cette année, le Maroc « confirme sa place en tant que leader en Afrique du Nord » devant la Tunisie (88ème), l’Egypte (128ème)
Finéa dans le collimateur du fisc
Il semblerait que la quasi-impunité fiscale dont bénéficiaient implicitement, et jusqu’il y a encore quelques années, les sociétés contrôlées par l’État n’est qu’un lointain souvenir. En effet, après quelques redressements qui ont défrayé la chronique en 2016 en raison des montants réclamés, cette fois-ci c’est l’organisme de financement Finéa qui
Les principales mesures fiscales proposées
Investissement, lutte contre la fraude fiscale et adaptation continue aux nouvelles technologies de l’information (NTIC), tels sont les grands axes dans lesquels s’inscrivent les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2018. L’encouragement de l’investissement privé est une constante préoccupation des pouvoirs publics. Le PLF 2018 en fait
Retraite : « La réforme n’apporte pas de solutions profondes aux déséquilibres »
Lors de son exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière, mardi 05 juillet 2017, Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, a souligné l’importance de la dernière réforme des retraites, entrée en vigueur en octobre 2016, notant qu’elle va
La refonte du Code Général des Impôts
Avant 2007, et malgré la grande réforme fiscale entamée en 1985, avec notamment l’instauration de la TVA, le système fiscal au Maroc était régi par plusieurs textes, chacun propre à un impôt. Ainsi, nous avions auparavant un texte régissant la TVA, un autre concernant l’IS qui a remplacé l’IBP (Impôt
Cadeau de l’Etat à l’ONEE et l’ONCF
Voilà de quoi remonter le moral des patrons de l’ONCF et de l’ONEE. Deux protocoles d’accords arrêtant les modalités de prise en charge par l’Etat du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par l’Office national des chemins de fer et l’Office National de l’électricité
Les professionnels de l’électronique lorgnent l’Allemagne
Les professionnels marocains de l’électronique vont à la conquête du marché Allemand. Ils participent à la 21ème édition du Salon PRODUCTRONICA, qui aura lieu à Munich du 10 au 13 Novembre 2015. Les objectifs sont multiples. En effet, à travers la participation à cet évènement, les professionnels marocains ambitionnent de