A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ?

La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation confirme l’inégalité structurelle face à l’impôt. D’après le dernier bulletin de la TGR, à fin novembre 2021, les recettes TVA ont atteint 60,21 MMDH, dont 37,74 MMDH à l’import (+24,4%) et 22,46 MMDH (+15,1%), à l’intérieur.

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La hausse de la TVA à l’import semble provenir principalement de l’augmentation des prix des produits énergétiques sur le marché international dont dépend quasi-totalement l’économie marocaine. Mais cette explication est à relativiser, car la TIC sur les produits énergétiques, qui a aussi connu une hausse de 22% (15,07 MMDH, à fin novembre 2021), collectée par la Douane, est calculée sur les volumes importés, et non pas sur les prix.

Ce qui confirme les signes de reprise économique à l’intérieur. La hausse des recettes TVA à l’intérieur serait liée à la reprise de la demande à l’intérieur. Cela peut signifier aussi une baisse des circuits informels de distribution. L’effet de cette reprise de la demande à l’intérieur ne pourra être perçu à travers les résultats des entreprises qu’après clôture des exercices comptables.

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Car, actuellement, l’IS est payé sous forme d’acomptes trimestriels, sur la base des bénéfices déclarés au titre de l’exercice comptable antérieur, correspondant, souvent, à l’année 2020, année économiquement très défavorable. Ce qui explique la baisse des recettes IS de – 7,6%, soit 35,89 MMDH, à fin novembre 2021.

La LF 2022 a, par contre, prévu une croissance des recettes IS de 34,65%, par rapport aux prévisions de la LF 2021 (38,67 MMDH, en 2021, et 52,07 MMDH, en 2022), s’inscrivant ainsi dans la tendance positive observée. Les recettes IR, à fin novembre 2021, marquent une progression de 11,3% (40,71 MMDH), car payés mensuellement, sans déphasage des exercices comptables.

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Cette évolution des recettes IR est aussi un bon signe du taux d’emploi et de reprise économique. Les recettes des droits d’enregistrement, à l’instar de la consommation de ciment, constituent un indicateur de reprise du secteur immobilier. Ces dernières ont connu une hausse de 21,3%, à fin novembre 2021.

Enfin, l’augmentation des recettes des droits de douane, soit + 26,4% (10,46 MMDH, à fin novembre 2021), peut être perçue comme un signe positif de diversification des partenaires commerciaux internationaux non liés au Maroc par des accords de libre-échange.