La marmite fiscale a été mise sur le feu. La cuisson semble se faire à petit feu pour mieux « attendrir la viande trop dure de certains contribuables ». Challenge a pu discrètement capter un parfum s’échappant ce weekend dernier de l’enceinte du ministère de l’Economie et des Finances.

Il est d’abord question de contextualiser le projet de loi cadre, en rappelant les premières et deuxièmes assises nationales sur la fiscalité. L’articulation nécessaire est ensuite bien mise en évidence avec le débat actuel sur le modèle de développement. De même, le poids de l’international, surtout de l’Union européenne, devra marquer ce projet. La fiscalité n’est plus une affaire exclusivement nationale. Certaines dérogations devront être revues pour aligner le système fiscal national aux règles et principes de plus en plus consacrés au niveau international.

Les taux de TVA devront être réaménagés, avec le souci principal de supprimer le butoir et de généraliser progressivement le droit au remboursement. C’est là un objectif explicite de consécration effective du principe de la neutralité de la TVA. Le barème de l’IS aussi sera revu pour être simplifié. Un « super taux » est envisagé pour taxer les activités monopolistiques. Le barème de l’IR devra connaître une refonte dans une optique de renforcement de l’équité fiscale. De même, il est question de généraliser l’application du barème progressif à toutes les catégories de revenus.

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Enfin, la grande nouveauté devra concerner la fiscalité du patrimoine foncier et/ou financier, dans ses composantes spéculatives. La fiscalité pourra ainsi devenir un instrument de régulation économique et sociale, pour éviter la concentration des richesses et donc l’aggravation des inégalités sociales. L’économie de rente est bel et bien l’obstacle numéro un du développement. C’est le principal facteur de résistance au changement. Le Conseil de gouvernement du jeudi 26 juin prévoit d’ailleurs un exposé des résultats des troisièmes assises fiscales tenues récemment au début du mois de mai de cette année.

Ces premiers ingrédients semblent ainsi bien refléter une tendance à une réponse fidèle aux attentes exprimées lors des dernières assises. Mais attention aux virages et surtout aux barrages dressés par certains lobbies bien armés et bien habitués aux techniques d’avortement…