LF 2021 : voici les principales mesures fiscales [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021.
Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR), les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les mesures spécifiques aux droits d’enregistrement et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) et les mesures communes.
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Parmi ces mesures, il y a la mise en conformité du régime fiscal de Casablanca Finance City avec les standards internationaux, l’extension de l’application du régime fiscal spécifique des Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) aux immeubles construits à usage d’habitation, l’institution de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) pour les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire, ainsi que l’exonération des salaires versés au titre des premières embauches des jeunes.