Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties signataires et vérifier l’identité des signataires en collaboration avec la DGSN.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation digitale de la profession notariale au Maroc. Tadbirnot permettra aux notaires de signer électroniquement leurs actes et documents échangés notamment avec les services de la conservation foncière. Les contraintes imposées par la pandémie du Covid 19, ont accéléré la mise en œuvre du projet de la plateforme.

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« L’évolution technologique et les contraintes nouvelles imposées par le Covid 19 ont fait que les gens ne peuvent pas forcément de déplacer. La loi est en train d’évoluer pour autoriser justement les signatures à distance moyennant des vérifications de sécurité. Il faut s’assurer que le client qui signe est bien la bonne personne. Parmi les moyens il y a la vérification de la pièce d’identité à distance avec la DGSN, et l’autre moyen c’est la visioconférence. Cela devrait sécuriser l’acte. La plateforme marche déjà aujourd’hui avec la conservation foncière », a déclaré Samir Falaki, DG de la société Sigital qui a développé la plateforme pour le compte de la CNONM.

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A cette occasion également, une présentation de la plateforme d’authentification en lignes des cartes nationales d’identité électroniques CNIE des parties à l’acte a été faite, qui s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 18 Octobre 2021, entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Conseil national, pour l’habilitation des notaires à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE.

En scellant cet accord, la DGSN et le Conseil national affirment leur volonté de renforcer leur partenariat notamment, en matière de lutte contre la fraude à l’identité et la spoliation foncière en vue de protéger les intérêts des usagers.