exonération
L’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
La fiscalité doit accompagner les orientations stratégiques du Maroc sur le plan international, et surtout en Afrique. C’est le cas des entreprises marocaines qui sont déjà présentes dans les pays africains ou qui envisagent de développer leurs relations dans un cadre continental. La Loi de finances de l’année 2019 a
L’arme redoutable du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence mettra-t-il à profit la «procédure de clémence» que la loi met à sa disposition pour dénicher et sanctionner les ententes entre les entreprises. Pour que ces dernières soient encouragées à dénoncer les ententes auxquelles elles participent, il est indispensable que l’autorité de la concurrence éclaircisse
ONCF : Cadeau fiscal contre maintien des prix des billets
Voilà une nouvelle qui devrait faire plaisir à Mohamed Rabii Khlie, Directeur général de l’ONCF mais aussi aux usagers des trains. En effet, l’amendement de la loi de finances portant sur l’exonération de l’ONCF de la TVA sur les achats de locomotives et de pièces de rechanges a été accepté. C’est ce qu’a
TVA sur les aéronefs : Driss Benhima obtient gain de cause
Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc, doit afficher le sourire. La TVA qui menace la stabilité de la compagnie aérienne nationale va disparaître dès l’année prochaine. La Loi de Finances 2016 prévoit l’exonération de l’importation des aéronefs. Royal Air Maroc est la seule compagnie aérienne dans le monde à
Encore une petite exonération M. l’Argentier
Les promoteurs immobiliers sont connus pour bénéficier des plus importantes exonérations fiscales à côté de l’agriculture. C’est un euphémisme que de dire que rien ne va plus dans le secteur de l’immobilier. En effet, une ville comme Casablanca qui résistait encore il y a quelque mois en enregistrant une légère
Immobilier: l’argus du fisc ne résout pas tout
S’il est vrai que la pratique du noir cause beaucoup de préjudices au fisc qui doit redresser les contribuables, certains ont été taxés à tort. Le nouvel argus des prix élaboré par l’administration Fiscale résout le problème des promoteurs immobiliers, mais certains devront payer, même s’ils n’ont jamais fraudé. Un recours est toutefois