La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

Le système de TVA de l’Union européenne (UE) sera doté de nouveaux outils pour lutter contre la fraude dans le secteur du commerce électronique, a annoncé la Commission européenne. Les Etats membres viennent de conclure un accord qui permettra pour la première fois de mettre les données pertinentes sur les

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

BAM, dans son dernier rapport sur la situation économique et financière au niveau national, tire la sonnette d’alarme pour attirer l’attention du gouvernement quant à l’urgence des réformes à mener pour éviter ou tout au moins freiner le processus de détérioration des principaux indicateurs économiques. Au niveau international, à l’exception

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre. De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de

Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

La marmite fiscale a été mise sur le feu. La cuisson semble se faire à petit feu pour mieux « attendrir la viande trop dure de certains contribuables ». Challenge a pu discrètement capter un parfum s’échappant ce weekend dernier de l’enceinte du ministère de l’Economie et des Finances. Il est d’abord

A fin avril 2019, les recettes fiscales brutes de la DGI ont atteint 58.596 millions de dirhams, soit un taux de réalisation de presque 34% et un taux de croissance de 8,1% par rapport au mois d’avril 2018. C’est surtout au niveau des recettes brutes IR que la hausse a

Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal

Le gouvernement El Otmani anticipe une hausse éventuelle des prix du pétrole dans le monde. Dans le même temps, les professionnels observent souhaitant que le gouvernement ne revienne pas sur sa décision de libéralisation du secteur actée en 2015. L’exécutif prévoit d’introduire des amendements sur la structure des prix du